Statut

Article I

Il est fondé entre les adhérents du présent statut une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre: ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES.

Article II

Cette association a pour but de promouvoir la recherche en Sciences Sociales en partenariat avec les organismes publics et privés. Elle a aussi pour but de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants de troisième cycle et post doctorants.

Article III

Le siège social est fixé à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, 5 rue du Château de l’Horloge, 13 094, Aix-en-Provence cedex 2. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article IV

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.

Article V

Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article VI

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent à l’association un montant de leur choix. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme égale à dix fois minima son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15,24 euros[2].

Article VII

La qualité de membre se perd par : – la démission – le décès – la radiation – prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier postal ou électronique à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article VIII

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations, ce montant étant fixé annuellement par le bureau,
b) la participation des membres bienfaiteurs,
c) et toutes ressources conformes aux lois et règlements.

Article IX

Bureau.
L’association est dirigée par un bureau. Les membres du bureau sont rééligibles. Ils sont élus pour une année lors de l’assemblée générale. Le bureau est composé de :
a) un président,
b) un secrétaire général,
c) un trésorier.

Article X

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est fixé sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside à l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote de l’assemblée générale, des membres du bureau sortant.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article XI

Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article X.

Article XII

Règlement intérieur ou charte éthique.
Un règlement intérieur ou une charte éthique, peuvent être établis par le bureau qui le ou la fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement ou cette charte, éventuels, sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XIII

Dissolution.
La dissolution peut-être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Une ou plusieurs personnes sont nommées pour procéder aux opérations de dissolution, conformément à l’article IX de la loi du 1er juillet 1909, et au décret du 16 Août 1901.

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